INDEPENDANCE REGLEMENTAIRE, RISQUES DE CAPTURE ET RESULTATS FAVORABLES A LA CONCURRENCE SUR LES MARCHES DES TELECOMMUNICATIONS DES PAYS EN DEVELOPPEMENT : L'EXPERIENCE DE L'ANRT AU MAROC

Abstract

L'indépendance réglementaire est universellement reconnue comme un déterminant fondamental de la crédibilité des agences de régulation et, par voie de conséquence, de leur capacité à produire des résultats favorables à la concurrence dans les industries de réseau. Pourtant, la relation entre les indicateurs formels d'indépendance réglementaire, les risques de capture par les intérêts régulés, et les résultats effectifs en termes de concurrence, d'investissement et de qualité de service demeure insuffisamment documentée pour les marchés de télécommunications des économies en développement, où les configurations institutionnelles diffèrent substantiellement des marchés avancés sur lesquels la littérature existante s'est principalement construite. Cet article comble partiellement cette lacune en développant une analyse approfondie de l'expérience de l'agence nationale de réglementation des télécommunications du Maroc sur la période 1997–2023. À partir d'un cadre analytique qui mobilise la théorie de l'agence appliquée à la régulation, la littérature sur l'indépendance réglementaire, et l'économie politique des réformes dans les marchés émergents, l'article identifie les configurations institutionnelles dans lesquelles l'indépendance formelle de l'ANRT se traduit effectivement en décisions pro-concurrentielles, celles dans lesquelles elle demeure ineffective en raison de pressions politiques et industrielles persistantes, et les facteurs qualité de la gouvernance générale, capacité technique du régulateur, degré de séparation entre l'État actionnaire et l'État régulateur qui modèrent cette relation. Les résultats montrent que le Maroc présente un cas intermédiaire qui ne se laisse pas caractériser de manière unidimensionnelle certains domaines de la régulation témoignent d'une autonomie réelle du régulateur, tandis que d'autres révèlent des configurations décisionnelles compatibles avec une capture partielle dont les effets cumulatifs sur la structure concurrentielle méritent une attention académique et institutionnelle soutenue.
Mots-clés : indépendance réglementaire; risque de capture; résultats pro-concurrentiels; pays en développement; gouvernance