Le Cadre Législatif des opérations Bancaires
DOI:
https://doi.org/10.5281/zenodo.11390422Keywords:
Divergences Judiciaires, Banque, Textes Juridiques, Intérêt bancaire.Abstract
Dans notre étude sur les intérêts bancaires, nous avons constaté que la question est sensible sur le plan religieux en raison des interdictions du Coran et de la Sunna. En examinant les textes juridiques dispersés, nous avons relevé des contradictions et des lacunes, notamment en ce qui concerne le droit au remboursement et la périodicité des relevés de compte. Le calcul des taux d'intérêt reste également opaque, alimentant les divergences dans les jugements des tribunaux. Malgré ces défis, des efforts ont été déployés pour protéger les consommateurs, mais des améliorations sont nécessaires. Nous recommandons une harmonisation des lois, une clarification des méthodes de calcul des intérêts et un rôle renforcé des associations de protection des consommateurs pour sensibiliser et défendre les droits des clients bancaires.
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