Détermination d’un Nouveau Système de Critères de Transfert de L’état Vers les Collectivités Territoriales au Maroc

Abstract

Les inégalités territoriales renvoient généralement à une situation de déséquilibre entre les territoires. Il s’agit d’un déséquilibre économique, social et de bien-être entre les populations des différents territoires du pays. Les écarts entre les populations et les territoires sont quantifiables à travers plusieurs indicateurs socio-économiques et culturels. Le phénomène des inégalités territoriales au Maroc traduit une situation de déficit structurel. Des retards sont observés en matière de développement social et humain dans les différentes régions. Pour remédier à ces carences, le modèle de solidarité territoriale en vigueur est construit autour de plusieurs mécanismes de financement (BGE, ressources des CT, fonds spécialisés). Ces mécanismes sont loin de pouvoir combler les déficits et répondre aux besoins exprimés par les collectivités territoriales. De plus, ce modèle connait l’intervention de plusieurs acteurs (Etat, CT…) sans un cadre de gouvernance bien défini. Ce papier propose un nouveau système de critères et d’orientations pour améliorer l’efficacité du système de solidarité en vigueur afin d’accélérer la résorption des déficits sociaux, de lutter contre les déficits anciens et de créer une équité en matière de répartition de ressources financières transférées du central vers les territoires.