Les peines alternatives au Maroc : Entre ambition législative et défis de l’application judiciaire

Abstract

La loi n ° 43.22 relatives aux peines alternatives, publiée au bulletin officiel n : 7328 du 22 aout 2024 et entrée en vigueur le 22 aout 2025, constitue une étape majeure de la politique pénale marocaine. Répondant aux hautes instructions Royales et aux recommandations des instances nationales des droits de l’homme, la réforme entend rationaliser le recours à l’emprisonnement de courte durée et atténuer la surpopulation carcérale ainsi que favoriser la réinsertion sociale des condamnés.
Le présent article analyse la définition et le fondement de la peine alternative ainsi que le régime juridique institué par la loi (Travail d’intérêt général, amende journalière, bracelet électronique, mesures de restriction et de contrôle), ainsi que les conditions et exclusions du prononcé.
Il examine ensuite les défis de l’application judiciaire au regard des donnés pénitentiaires récentes, avant de se mobiliser et de formuler des recommandations destinées à garantir l’effectivité de la réforme à travers le droit comparé.