Le cadre juridique du procès pénal équitable en droit marocain et droit comparé

Abstract

Le procès pénal équitable constitue l’une des pierres angulaires de tout système judiciaire démocratique, car il met directement en jeu la liberté, la dignité et les droits fondamentaux de la personne poursuivie face au pouvoir répressif de l’État.
Le présent article analyse le cadre juridique du procès pénal équitable en droit marocain et droit comparé. Il examine d’abord les principes fondamentaux consacrés par la Constitution marocaine de 2011 : présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, l’indépendance de la justice, puis les règles protectrices du Code de procédure pénale relatives aux droits de la défense, au procès public et aux droits des victimes. Il étudie ensuite l’applicabilité conflictuelle du droit au procès équitable à travers la définition matérielle et autonome des conditions d’applicabilité de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, et de la divergence d’interprétation qui en résulte. L’étude met en évidence l’écart persistant entre les garanties consacrées par les textes et leur mise en œuvre effective.