La mauvaise foi de l’assuré dans la déclaration initiale du risque

Abstract

Tous les contrats doivent être exécutés de bonne foi. Plus particulièrement le contrat d’assurance est un contrat de très haute bonne foi. L’assuré doit déclarer au moment de la conclusion du contrat toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur le risque qu’il prend en charge. Le souscripteur peut être de mauvaise foi et faire des déclarations mensongères. Cette mauvaise foi ne se présume pas mais doit être prouvée par l’assureur.

La sanction de la fausse déclaration intentionnelle du risque est la nullité. Il est possible toutefois de tenir en échec cette nullité par une renonciation a posteriori de l’assureur ou par une renonciation anticipée via une clause d’incontestabilité.