Le cadre de référence juridique du contrôle de gestion dans les collectivités territoriales au Maroc

Abstract

L'objectif de cet article est d’identifier le cadre de référence juridique du contrôle de gestion dans les collectivités territoriales favorisant sa mise en place au sein de ces organismes. Pour ce faire, nous avons procédé à une analyse de différents textes législatifs, réglementaires et supports administratifs élaborés en la matière. La recherche a révélé l’existence d’un cadre juridique territorial qui évoque implicitement et explicitement le terme « contrôle de gestion » sans énoncer sa démarche de mise en œuvre. En outre, l’arsenal juridique encadrant la gestion des collectivités territoriales comporte plusieurs dispositions législatives et réglementaires qui font allusion à ses éléments constitutifs à travers un ensemble d’instruments et mécanismes dont on peut citer : la planification stratégique, la programmation triennale, les objectifs et les indicateurs de performance, le système de suivi des projets et programmes, les tableaux de bord, et la comptabilité générale.