Vers l’institutionnalisation de la médiation pénale au Maroc

Abstract

Citée laconiquement dans le code de procédure pénale, et dans le code pénal mais encadrée expressément dans une nouvelle conception par l’article 41 du code de procédure pénale, la transaction constitue avec la médiation pénale deux voies magistralement alternatives aux poursuites judiciaires relatives à la petite et moyenne délinquance. Elles traduisent une réponse adéquate et judicieuse au dysfonctionnement administratif et carcéral dont souffre la justice pénale moderne. La médiation pénale promeut un modèle de justice qui se veut de proximité, hautement basée sur une dynamique relationnelle où le verbe, dans une perspective de pacification et réparation, constitue la clé de voûte à toute alternative amiablement admise entre la victime et le transgresseur. Le droit marocain ne reconnaît pas encore la médiation pénale ; mais il n’en demeure pas moins vrai qu’il y a des raisons qui militent en faveur de son institutionnalisation et de son adoption légale.