La place de la théorie de l’apparence en droit commercial : Le cas de l’absence de l’acte ou du titre

Abstract

L’apparence est une notion connue en droit. Son existence sur la scène juridique est plus large que ce qui est communément appelé par les juristes français la théorie de l’apparence. La notion de l’apparence trouve son terrain d’élection et atteint sa pleine extension dans la vie commerciale. Ce que l’on dénomme communément et avec trop peu de précision la société de fait, en opposant celle-ci à la société de droit, n’est qu’une société apparente. La première partie de notre travail sera penchée sur le rôle de cette théorie en droit commercial. La seconde sera consacrée aux manifestations de la théorie de l’apparence en cas d’absence d’un acte ou du titre.