Le cadre juridique de la transformation de la SARL en SA et de la SA en SARL au Maroc

Abstract

La transformation de la forme juridique de l'entreprise est l'opération par laquelle une société d'une forme sociale donnée adopte une nouvelle forme sociale. C’est une stratégie de gestion du changement destinée à faire évoluer  l’entreprise conformément aux objectifs visés pour l'avenir.

Les besoins de l’entreprise peuvent ne plus être aujourd’hui ce qu’ils étaient hier, le cadre de son organisation, valable hier, peut se révéler aujourd’hui trop étroit, inadapté, incompatible avec les impératifs de son développement et parfois, même de sa survie.

Les avantages et les inconvénients inhérents à la structure et au fonctionnement du type de société initialement choisi, l’apparition de nouvelles formes de sociétés, le désir d’échapper à une fiscalité de plus en plus écrasante, la nécessité de s’agrandir et de trouver des capitaux, le succès d’une expansion acquise ou les difficultés d’une reconversion, telles sont les principales raisons qui peuvent conduire une entreprise à se donner de nouvelles structures juridiques.

Ainsi, la transformation de la forme de l’entreprise apparaît comme la solution la plus adéquate car; en changeant la forme nous ne faisons que changer les règles qui la régissent.

Reste intacte l’entreprise elle-même.