La veille juridique : moteur de prévention contre le risque pénal au sein des entreprises

Abstract

Il est primordial de prendre en compte le risque pénal avant sa survenance afin de limiter le nombre d’infractions commises au sein des entreprises. C’est la raison pour laquelle la prévention en entreprise est le meilleur moyen de réduire le risque. Il faut entendre par l’expression prévention, l’ensemble des mesures ou décisions prises dans le but d’intervenir pour éviter la réalisation d’une infraction pénale. Autrement dit, la prévention se matérialise par tous les actes pris en amont à la réalisation du risque pénal. Il ne s’agit pas de déresponsabiliser mais d’anticiper les responsabilités.

L’impératif de la veille juridique s’inscrit dans une stratégie réglementée partant de la collecte de l’information juridique, sa synthèse, son organisation au sein de l’entreprise, jusqu’à sa mise en œuvre en pratique pour ensuite s’adapter à la nouvelle vague du numérique. Les sources d'information juridique sont nombreuses et variées, néanmoins, seuls des juristes compétents sont aptes à chercher et trier ces informations pour constituer le socle de la veille juridique accessible à leur structure de l’entreprise. Ajoutant à cela, la veille juridique n’a pas été épargné par les conséquences de l’avènement du numérique. Néanmoins, la diffusion sur Internet des textes et de l’ensemble des sources juridiques représente un enjeu considérable à l’accès au droit et à la justice. Les professionnels du droit ne seraient plus les uniques détenteurs du savoir juridique.

A cette fin, et partant d’un souci permanent de mettre à niveau le système juridique marocain de la manière dont est étudiée et comprise l’interaction entre ce nouvel environnement et les démarches de son appréhension, dépend la construction d’une culture qui allie information, réalités sociales, défis économiques et nouveaux entrants numériques. C’est ce qui a poussé aujourd’hui les systèmes juridiques à réfléchir à une nouvelle formule de gestion, une formule qui doit jouer le rôle d’une véritable bouée de sauvetage pour tous les destinataires de la veille juridique.