LE FINANCEMENT PAR DES TIERS DANS L’ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT : ENTRE NECESSITE D’ACCES À LA JUSTICE ET SUFFISANCE DE LEGITIMITE PROCEDURALE

Abstract

L’essor fulgurant du financement par des tiers dans l’arbitrage d’investissement a engendré une dialectique complexe, opposant la nécessité de démocratiser l’accès à une justice arbitrale onéreuse à l’impératif de préserver la légitimité et l’intégrité de la procédure. Cet article se propose d’analyser les multiples facettes de cette tension fondamentale. En s’appuyant sur une méthodologie combinant analyse doctrinale, comparative et jurisprudentielle, nous examinons les enjeux juridiques, éthiques et institutionnels soulevés par l’immixtion d’un acteur financier dans le rapport processuel. L’analyse met en lumière les risques inhérents au TPF, notamment les conflits d’intérêts potentiels, l’influence indirecte sur la conduite du litige et l’opacité des accords de financement, qui peuvent saper la confiance dans le système. En contrepoint, nous évaluons les garanties développées par la pratique et les institutions pour encadrer ce mécanisme, telles que les obligations de divulgation, la possibilité d’ordonner une caution pour frais et l’émergence de standards de gouvernance contractuelle. Notre contribution principale réside dans la proposition d’un cadre d’analyse intégré qui dépasse la simple opposition binaire pour penser une régulation équilibrée. Nous concluons que l’enjeu n’est plus de permettre ou d’interdire le TPF, mais de construire un corpus normatif harmonisé, capable de concilier l’attractivité du financement avec les exigences fondamentales de transparence, d’indépendance et d’équité, assurant ainsi la pérennité et la légitimité de l’arbitrage d’investissement.