L’EFFICIENCE DE L’ARBITRAGE AU MAROC : ENTRE NORMATIVITE JURIDIQUE ET QUALITE INSTITUTIONNELLE - ANALYSE COMPARATIVE A L’AUNE DES STANDARDS INTERNATIONAUX

Abstract

L’arbitrage international connaît une expansion significative, positionnant la région du MENA comme un carrefour stratégique. Dans ce contexte, le Maroc, par sa loi n°95-17, a manifesté une ambition claire de moderniser son cadre juridique pour s’aligner sur les standards internationaux et renforcer son attractivité. Cependant, l’efficience d’un système d’arbitrage ne saurait se mesurer à la seule aune de sa normativité. Cet article explore la tension fondamentale entre l’ambition réformatrice portée par le cadre légal et la maturité de l’écosystème institutionnel qui en conditionne l’application effective. En adoptant une approche qualitative et une analyse juridique comparative, nous examinons de manière critique les avancées et les lacunes de la loi marocaine, tout en évaluant la performance des centres d’arbitrage nationaux au regard des meilleures pratiques internationales. Nos résultats révèlent un décalage persistant entre une norme juridique théoriquement robuste et une pratique institutionnelle qui peine à garantir les standards de gouvernance, de transparence et de professionnalisation nécessaires. L’analyse met en lumière les défis liés à la gouvernance des centres, à la qualification des arbitres et à l’intégration des innovations technologiques comme l’intelligence artificielle et la digitalisation des procédures. En conclusion, nous soutenons que l’efficience réelle de l’arbitrage marocain dépend d’une réforme holistique qui articule la modernisation normative avec le renforcement structurel de son architecture institutionnelle. Cet article contribue à la littérature sur l’arbitrage dans la région MENA et formule des recommandations concrètes pour les législateurs, les institutions et les praticiens afin de transformer le potentiel du Maroc en une réalité compétitive sur la scène internationale.